Frédéric-Xavier Potier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric-Xavier Potier
chef du bureau des élections et des études politiques, ou son adjoint
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
3°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000025838841
(source JORF)
composition
10 Mai 2012
10/05/2012